Notre engagement éthique

Le Comité de FKA Brands Ltd. s’engage à ce que les personnes et les communautés qui fournissent les produits et les services que nous achetons et vendons soient traitées de manière équitable et que leurs droits humains fondamentaux soient protégés et respectés.   Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils partagent notre engagement à assurer un traitement équitable et le respect des droits humains des personnes et des communautés impliquées dans nos chaînes d’approvisionnement ainsi que notre compréhension de leurs droits fondamentaux.

FKA réalise ses propres audits de fournisseurs potentiels et peut effectuer des audits indépendants sociaux et éthiques « SMETA 2-Pillar » (axés sur les normes de travail et la santé et la sécurité) menés par des sociétés d’audit désignées par FKA, avant de désigner un nouveau fournisseur, et de manière périodique auprès de fournisseurs existants. FKA pourra à son entière discrétion en cas de non-respect du nombre d’heures supplémentaires raisonnable et de non-participation à un régime de couverture sociale d’un employé décider de ne pas retenir ces manquements.

La norme minimum actuelle est :

  • Jusqu’à 16 points mineurs rectifiés dans un délai de 28 jours avec présentation de preuves objectives
    Ou
  • 1 point majeur et jusqu’à 10 points mineurs rectifiés dans un délai de 28 jours avec présentation de preuves objectives

Normes liées au travail et au travail en usine

Les normes minimum suivantes doivent être atteintes ou dépassées.

  • Le travail forcé : Il est interdit d’avoir recours à du travail forcé, que ce soit sous la forme de travail carcéral, de travail asservi, de travail en servitude pour dette ou autre. L’employeur ou toute agence ne peut garder les documents personnels d’origine d’un employé, y compris mais sans s’y limiter sa carte d’identité, son passeport, son dossier de nationalité, pour quelque raison que ce soit sauf si la loi locale l’autorise et dans ce cas uniquement pendant la durée autorisée par la loi locale.
  • Le travail des enfants : Les consommateurs s’attendent à ce que les produits qu’ils achètent aient été fabriqués sans avoir eu recours au travail des enfants à quelque moment que ce soit dans la chaîne d’approvisionnement, de l’activité minière à la distribution du produit fini.
    ○FKA définit le travail des enfants comme l’emploi de personnes âgées de moins de 18 ans. Toute personne âgée de moins de 18 ans ne doit pas être employée à des postes pouvant compromettre sa santé, sa sécurité ou sa moralité. Les jeunes gens âgés entre 15 et 18 ans peuvent être employés à des postes appropriés.
    ○ Il est accepté de manière générale que les enfants doivent suivre l’école obligatoire jusqu’à l’âge minimum de 15 ans. Les enfants de moins de 15 ans ne doivent être employés à aucun poste de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque la loi locale l’autorise, l’emploi des enfants de moins de 15 ans est permis à condition de respecter toutes les exigences locales. De plus, ils ne doivent pas être employés à des postes qui risqueraient de compromettre leur santé, leur sécurité ou leur moralité.
  • Harcèlement ou mauvais traitement : Les employés doivent être traités avec respect et dignité. Les employés ne doivent pas faire l’objet d’un harcèlement ou mauvais traitement physique, verbal, sexuel ou psychologique en lien avec leur emploi.
    ○Les employés doivent être libres de s’unir, d’adhérer ou non à une organisation syndicale, d’être représentés et de faire partie d’un comité d’entreprise conformément aux lois et réglementations locales.
  • Non-discrimination : Les employés doivent être embauchés et rémunérés pour leurs capacités à exécuter leur travail et non en fonction de leur sexe, de leur race, de leur religion ou de leurs croyances religieuses.
  • Lancement d’alerte : Les employés doivent être encouragés à informer les responsables de toute violation des politiques de la société. Quand un/des employé(s) signalent en toute bonne foi une infraction à toute politique de l’entreprise, il(s) ne doit(vent) pas faire l’objet de représailles et, lorsque les lois locales le permettent, son/leur anonymat doit être préservé.
  • Le fournisseur ne doit pratiquer ou ne cautionner aucune forme de punition corporelle, aucune pression mentale ou physique ni aucune violence verbale.
  • Le fournisseur ne doit autoriser aucun comportement, y compris aucun geste, langage et contact physique qui représente une pression sexuelle, qui soit menaçant, insultant ou abusif.
  • Logement sur place : Lorsque des logements sur place sont proposés, les dortoirs doivent être entretenus, propres et sûrs et équipés d’issues de secours appropriées, d’eau chaude pour la douche, d’un système de ventilation et de chauffage adéquat et d’un espace personnel, toutes les installations devant être conformes aux normes locales applicables.
  • Salaires et avantages : Les fournisseurs doivent accepter qu’il est essentiel de verser un salaire à leurs employés pour leur permettre de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les fournisseurs rémunéreront les employés pour tout travail réalisé et paieront un salaire au moins égal au salaire minimum imposé par la loi locale en vigueur ou en cours dans le secteur d’activité (selon celui qui est le plus élevé) y compris les avantages prescrits par la loi. Des baisses de salaire ne sont possibles que si la loi l’autorise. Les salaires doivent être versés dans les délais prévus comme l’exige la loi locale en vigueur et ne doivent pas être retenus de manière déraisonnable si une telle loi n’existe pas.
  • Heures supplémentaires : Les heures supplémentaires ou tout travail réalisé en dehors des heures de travail normales indiquées dans le contrat de l’employé sont accepté(e)s pour assurer le processus de fabrication. Outre la rémunération des heures de travail normales, les heures supplémentaires seront payées aux employés à un taux majoré comme l’exige la loi, ou conformément aux normes industrielles locales dans les pays où aucune norme légale n’existe. En aucun cas ce taux ne pourra être inférieur au taux horaire normal. Les usines doivent réaliser leurs activités de manière à limiter le nombre d’heures supplémentaires à un niveau permettant d’assurer des conditions de travail humaines et productives.
  • Heures de travail : Dans le cadre des activités commerciales normales, les employés ont le droit à une journée entière de repos toutes les semaines de sept jours. Les fournisseurs ne doivent pas exiger des employés qu’ils travaillent plus de 48 heures supplémentaires au cours d’une semaine, de manière régulière, et une telle semaine de travail sera soumise aux lois relatives au paiement des heures supplémentaires. Dans les pays où aucune loi ne limite les heures de travail, il ne doit pas être exigé des employés qu’ils travaillent de manière régulière plus de 12 heures supplémentaires au cours d’une semaine de travail normale. Il ne doit pas être exigé des employés qu’ils emportent du travail chez eux ou en dehors du site.
  • SEDEX : les fournisseurs doivent adhérer à SEDEX et veiller à renouveler leur adhésion. Le fournisseur doit remplir le formulaire d’inscription SEDEX dans les 2 mois qui suivent sa désignation
  • Santé et sécurité : les fournisseurs doivent procurer un environnement de travail sûr et sain pour éviter les accidents, maladies et blessures professionnels évitables. Ils doivent également assurer la disponibilité immédiate d’équipements de premiers secours et d’intervenants.
    ○Un membre de la direction sera désigné et directement responsable de la santé et la sécurité sur chaque site.
    ○Tous les employés concernés recevront une formation pour s’assurer du respect des normes, que les problèmes soient signalés et rapidement traités.
  • Alarmes incendies : chaque site de fournisseur doit être équipé au minimum d’une alarme incendie à déclencheur manuel ainsi que de détecteurs de fumée et idéalement d’une alarme intégrée automatique détecteur de fumée/chaleur.
  • Issues de secours : toutes les issues de secours dans les locaux du fournisseur doivent être approuvées par les lois locales en vigueur, elles doivent être clairement marquées et toujours dégagées de tout obstacle. Les issues de secours NE DOIVENT PAS être verrouillées pendant que les locaux sont occupés.

Anticorruption

  • Loi anticorruption : les termes de « lois anticorruption » font référence à la loi britannique de 2010 sur l’anticorruption ou à toute loi ou réglementation similaire. Le fournisseur ne doit pas agir de quelque manière que ce soit ou prendre quelque initiative que ce soit qui engage la responsabilité de FKA ou de l’une de ses filiales dans le cadre d’une violation des lois anticorruption, interdisant d’offrir, de donner ou de promettre d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, de l’argent ou quoi que ce soit qui ait une valeur à un fonctionnaire de l’État, un parti politique ou interdisant de permettre à toute autre personne tierce d’aider le fournisseur ou FKA à obtenir ou conserver un contrat ou à exécuter les obligations et activités du fournisseur dans le cadre du contrat. De plus, le fournisseur accepte de ne pas recevoir ou accepter de paiement ou autres avantages de toute partie associé(s) à l’exécution de ses obligations et tout paiement ou autres avantages de toute partie associé(s) à l’exécution de ses obligations et activités dans le cadre du contrat.
  • Le fournisseur reconnaît que tout manquement aux lois anticorruption, la réception de tout paiement ou autres avantages pourrait compromettre l’intégrité du travail réalisé et par conséquent FKA aurait le droit de mettre un terme au contrat de manière immédiate.
  • Le fournisseur reconnaît qu’en cas d’événement ayant comme conséquence une représentation ou certification antérieurement fournie à FKA, que ce soit dans un questionnaire de diligence raisonnable ou un autre document, concernant les lois anticorruption qui ne pourrait plus être considérée comme exacte ou complète, il informera immédiatement FKA, par écrit, des causes et de l’étendue des changements.

 

Le système de management mettra en œuvre ces principes

  • FKA Brands désignera un membre de la direction qui sera chargé de mettre en œuvre cette politique.
  • FKA Brands dispensera une formation aux employés concernés sur le respect de cette politique.
  • FKA Brands réalisera des audits périodiques pour assurer la conformité à ces principes ; et,
  • FKA Brands rectifiera dans un délai convenable toute défaillance identifiée lors des audits périodiques ou par d’autres moyens.

À propos de la société

 

FKA Brands Ltd. est une filiale de FKA Distributing Co LLC (FKA), une société américaine à responsabilité limitée (limited liability) dont elle est propriétaire à 100%. FKA Brands Ltd. distribue actuellement des produits en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique sous les marques et licences suivantes :

- Homedics

- House of Marley

- Revamp Professional

- Ellia

- Sol Republic

- HMDX

 

Swarup Banerjee

C.E.O et vice-président Europe

 

Updated January 2022